Enfant victime

sans-titre

Infractions sexuelles sur mineurs : sortir l’enfant de la sphère du consentement

La journée internationale des droits de l’enfant offre l’opportunité de se pencher sur la protection de l’enfant en matière d’infractions sexuelles. L’arsenal juridique dont nous disposons permet-il de suffisamment le protéger? L’environnement dans lequel il évolue lui garantit-il sa sécurité? La récente actualité judiciaire ayant abouti notamment à l’acquittement d’un homme accusé de viol sur […]

Read More

images

La vente d’enfant : une escroquerie d’un nouveau genre ?

Le 22 mars, Aurore et les quatre couples qui lui ont commandé des enfants seront fixés. Le tribunal de grande instance de Blois dira si cette femme s’est rendue coupable d’escroquerie à leur égard. Le procureur a requis à son encontre un an d’emprisonnement, dont neuf mois avec sursis, et a réclamé 2 000 euros […]

Read More

Justice-Balance-inégale-625x313p

L’enfant victime : de la nécessité d’agir

En tant qu’avocat, accompagner un enfant est toujours une mission de taille, inversement proportionnée à celle de son client. Assister un enfant victime (de violences, d’abus sexuels) est lourd de conséquences. L’enfant, qui a subi un traumatisme, est sur un chemin de reconstruction et tout intervenant, sur ce parcours douloureux et difficile, a un impact […]

Read More

Homicide involontaire et fœtus : les limbes du droit pénal

Adeline le Gouvello, Avocat à la Cour, Droit de la famille, n°4 – avril 2015 Commentaire de l’arrêt de la Cour d’Appel de Pau, du 5 février 2015, n°14/00480: JurisData n°2015-004496 Refusant d’appliquer la qualification d’homicide involontaire pour une atteinte portée à la vie du fœtus, la cour d’appel de Pau stoppe la résistance es […]

Read More

Aller à la barre d’outils