C’est un phénomène ultra-tabou mais massif et en très forte augmentation. En France, des dizaines de milliers de mineurs sont accusés d’infractions à caractère sexuel sur d’autres mineurs. Si la plupart de ces infractions ont lieu dans le cadre familial, certaines se produisent à l’école, dans l’enceinte même de l’institution censée protéger ces enfants, qui […]
DROIT DE LA FAMILLE Séparation (mariage et hors mariage), divorce, modalités d’exercice de l’autorité parentale (garde d’enfants, contribution à l’entretien et l’éducation des enfants [pension], etc…). Le cabinet vous conseille et vous assiste dans le ressort de la Cour d’Appel de VERSAILLES. En dehors, le recours à un avocat postulant est nécessaire. PREPARATION AU […]
Au motif annoncé de mieux protéger les enfants, la loi votée a clairement exprimé la possibilité que des mineurs puissent être consentants à un acte de pénétration sexuelle par un adulte. Après des annonces retentissantes sur l’insertion d’une présomption de non-consentement à un acte sexuel pour les mineurs de 13 ans, c’est finalement un texte […]
La journée internationale des droits de l’enfant offre l’opportunité de se pencher sur la protection de l’enfant en matière d’infractions sexuelles. L’arsenal juridique dont nous disposons permet-il de suffisamment le protéger? L’environnement dans lequel il évolue lui garantit-il sa sécurité? La récente actualité judiciaire ayant abouti notamment à l’acquittement d’un homme accusé de viol sur […]
Le 22 mars, Aurore et les quatre couples qui lui ont commandé des enfants seront fixés. Le tribunal de grande instance de Blois dira si cette femme s’est rendue coupable d’escroquerie à leur égard. Le procureur a requis à son encontre un an d’emprisonnement, dont neuf mois avec sursis, et a réclamé 2 000 euros […]
En tant qu’avocat, accompagner un enfant est toujours une mission de taille, inversement proportionnée à celle de son client. Assister un enfant victime (de violences, d’abus sexuels) est lourd de conséquences. L’enfant, qui a subi un traumatisme, est sur un chemin de reconstruction et tout intervenant, sur ce parcours douloureux et difficile, a un impact […]
Adeline le Gouvello, Avocat à la Cour, Droit de la famille, n°4 – avril 2015 Commentaire de l’arrêt de la Cour d’Appel de Pau, du 5 février 2015, n°14/00480: JurisData n°2015-004496 Refusant d’appliquer la qualification d’homicide involontaire pour une atteinte portée à la vie du fœtus, la cour d’appel de Pau stoppe la résistance es […]