Intervention dans la presse

Exposition d’une représentation d’un enfant violé : action en référé-liberté à l’encontre du Palais de Tokyo

En voulant protéger la liberté de création, Rima Abdul Malak a-t-elle, à son corps défendant, ouvert la voie à la judiciarisation de la polémique autour de l’artiste Miriam Cahn ? En réponse, le 21 mars, à Caroline Parmentier (Rassemblement national, RN), députée du Pas-de-Calais qui accusait la peintre suisse de faire l’apologie de la pédocriminalité à travers […]

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GPA en France : un débat juridique épineux et de rares poursuites

  La date du procès n’est pas encore fixée. Mais c’est sans doute avant la fin de l’année que le tribunal correctionnel de Laon (Aisne) jugera Myriam (prénom d’emprunt), une mère de famille poursuivie pour deux affaires de gestation pour autrui (GPA). (…) Il est difficile de savoir combien de GPA sont pratiquées sur le sol […]

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Partage de l’autorité parentale entre quatre adultes: «Est-ce conforme aux besoins de l’enfant ?»

FIGAROVOX/TRIBUNE – Le 7 janvier, un juge a validé le partage d’autorité parentale entre quatre «parents» LGBT. L’avocate Adeline Le Gouvello craint que cette décision institutionnalise la pluriparentalité et dilue l’autorité parentale. Tandis que l’ensemble du monde judiciaire dénonce le manque de moyens, l’encombrement des tribunaux, la maltraitance du justiciable… voici deux jugements du 7 janvier […]

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« Je tremble d’être définitivement chassée de ma vocation » : chez les dominicaines du Saint-Esprit, une religieuse dans la tempête

Article paru dans Le Monde – le 25 mai 2021 Par Ariane Chemin ENQUÊTE Il y a quelques semaines, mère Marie Ferréol a été renvoyée des dominicaines du Saint-Esprit. Elle assure n’avoir aucune idée de la « faute grave » dont l’Eglise l’accuse, qui donne à cette sanction rarissime des relents de procès en sorcellerie. Avec sa guimpe […]

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Adeline Le Gouvello: «Il faut mettre fin à la tolérance des pouvoirs publics face à la GPA»

FIGAROVOX/ENTRETIEN – Adeline Le Gouvello a fait suspendre l’accès, en France, à un site promouvant la gestation pour autrui. Selon l’avocate, la législation française maintient une interdiction claire de la GPA mais son application est affaiblie par un manque de volonté politique. FIGAROVOX.- Vous êtes avocate pour l’association «juristes pour l’enfance»: mardi 26 février, le […]

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La « coparentalité », qu’est-ce exactement ?

Depuis quand parle-t-on de coparentalité ou de co-parentage ? Quelle réalité recouvre ce terme ? Adeline le Gouvello : En 2014, le projet de loi famille élaborée par le gouvernement souhaitait faire figurer ce terme de coparentalité et certains en avaient d’emblée relevé l’ambiguïté[1]. A l’origine en effet, l’objectif de la coparentalité est de garantir que les […]

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L’incroyable bataille judiciaire autour d’un enfant né par GPA

RÉCIT – Insémination artisanale, escroquerie à la gestation pour autrui, coup de théâtre judiciaire… Deux couples se livrent à une bataille féroce devant les tribunaux pour être reconnus comme parents d’un enfant né d’une mère porteuse en France. Récit d’un jugement de Salomon moderne. C’est l’histoire d’un enfant qui pourrait avoir cinq parents. L’histoire rocambolesque […]

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Transcription actes de naissance d’enfants nés par GPA : réponses à Génèthique au sujet de l’arrêt de la Cour de Cassation du 29 novembre 2017

Dans un arrêt du 29 novembre, la Cour de cassation a décidé de retranscrire la filiation paternelle d’un enfant né par GPA en Ukraine dans les registres français d’état civil, mais pas la filiation maternelle comme l’avait fait la cour d’appel de Rennes (cf. GPA : la transcription de la filiation paternelle se banalise en […]

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