Intervention dans la presse |

Partage de l’autorité parentale entre quatre adultes: «Est-ce conforme aux besoins de l’enfant ?»

FIGAROVOX/TRIBUNE – Le 7 janvier, un juge a validé le partage d’autorité parentale entre quatre «parents» LGBT. L’avocate Adeline Le Gouvello craint que cette décision institutionnalise la pluriparentalité et dilue l’autorité parentale. Tandis que l’ensemble du monde judiciaire dénonce le manque de moyens, l’encombrement des tribunaux, la maltraitance du justiciable… voici deux jugements du 7 janvier […]

« Je tremble d’être définitivement chassée de ma vocation » : chez les dominicaines du Saint-Esprit, une religieuse dans la tempête

By alegouvello

Article paru dans Le Monde – le 25 mai 2021 Par Ariane Chemin ENQUÊTE Il y a quelques semaines, mère Marie Ferréol a été renvoyée des dominicaines du Saint-Esprit. Elle assure n’avoir aucune idée de la « faute grave » dont l’Eglise l’accuse, qui donne à cette sanction rarissime des relents de procès en sorcellerie. Avec sa guimpe […]

Adeline Le Gouvello: «Il faut mettre fin à la tolérance des pouvoirs publics face à la GPA»

By alegouvello

FIGAROVOX/ENTRETIEN – Adeline Le Gouvello a fait suspendre l’accès, en France, à un site promouvant la gestation pour autrui. Selon l’avocate, la législation française maintient une interdiction claire de la GPA mais son application est affaiblie par un manque de volonté politique. FIGAROVOX.- Vous êtes avocate pour l’association «juristes pour l’enfance»: mardi 26 février, le […]

La « coparentalité », qu’est-ce exactement ?

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Depuis quand parle-t-on de coparentalité ou de co-parentage ? Quelle réalité recouvre ce terme ? Adeline le Gouvello : En 2014, le projet de loi famille élaborée par le gouvernement souhaitait faire figurer ce terme de coparentalité et certains en avaient d’emblée relevé l’ambiguïté[1]. A l’origine en effet, l’objectif de la coparentalité est de garantir que les […]

L’incroyable bataille judiciaire autour d’un enfant né par GPA

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RÉCIT – Insémination artisanale, escroquerie à la gestation pour autrui, coup de théâtre judiciaire… Deux couples se livrent à une bataille féroce devant les tribunaux pour être reconnus comme parents d’un enfant né d’une mère porteuse en France. Récit d’un jugement de Salomon moderne. C’est l’histoire d’un enfant qui pourrait avoir cinq parents. L’histoire rocambolesque […]

Infractions sexuelles sur mineurs : une loi qui va à l’encontre du but poursuivi

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Au motif annoncé de mieux protéger les enfants, la loi votée a clairement exprimé la possibilité que des mineurs puissent être consentants à un acte de pénétration sexuelle par un adulte. Après des annonces retentissantes sur l’insertion d’une présomption de non-consentement à un acte sexuel pour les mineurs de 13 ans, c’est finalement un texte […]

Limitation des créations d’école : une atteinte aux droits des enfants

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La proposition de loi de la Sénatrice Françoise Gatel revient en deuxième lecture au Sénat. Ce texte vise à limiter les créations d’écoles indépendantes, dites aussi «hors contrat» en durcissant les conditions de leur ouverture. Il est vrai que le phénomène de ces écoles alternatives ne pouvait plus être ignoré. 122 ouvertures pour 2017 (84 […]

Transcription actes de naissance d’enfants nés par GPA : réponses à Génèthique au sujet de l’arrêt de la Cour de Cassation du 29 novembre 2017

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Dans un arrêt du 29 novembre, la Cour de cassation a décidé de retranscrire la filiation paternelle d’un enfant né par GPA en Ukraine dans les registres français d’état civil, mais pas la filiation maternelle comme l’avait fait la cour d’appel de Rennes (cf. GPA : la transcription de la filiation paternelle se banalise en […]

Infractions sexuelles sur mineurs : sortir l’enfant de la sphère du consentement

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La journée internationale des droits de l’enfant offre l’opportunité de se pencher sur la protection de l’enfant en matière d’infractions sexuelles. L’arsenal juridique dont nous disposons permet-il de suffisamment le protéger? L’environnement dans lequel il évolue lui garantit-il sa sécurité? La récente actualité judiciaire ayant abouti notamment à l’acquittement d’un homme accusé de viol sur […]