Actualités ALG

Exposition d’une représentation d’un enfant violé : action en référé-liberté à l’encontre du Palais de Tokyo

En voulant protéger la liberté de création, Rima Abdul Malak a-t-elle, à son corps défendant, ouvert la voie à la judiciarisation de la polémique autour de l’artiste Miriam Cahn ? En réponse, le 21 mars, à Caroline Parmentier (Rassemblement national, RN), députée du Pas-de-Calais qui accusait la peintre suisse de faire l’apologie de la pédocriminalité à travers […]

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GPA en France : un débat juridique épineux et de rares poursuites

  La date du procès n’est pas encore fixée. Mais c’est sans doute avant la fin de l’année que le tribunal correctionnel de Laon (Aisne) jugera Myriam (prénom d’emprunt), une mère de famille poursuivie pour deux affaires de gestation pour autrui (GPA). (…) Il est difficile de savoir combien de GPA sont pratiquées sur le sol […]

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Partage de l’autorité parentale entre quatre adultes: «Est-ce conforme aux besoins de l’enfant ?»

FIGAROVOX/TRIBUNE – Le 7 janvier, un juge a validé le partage d’autorité parentale entre quatre «parents» LGBT. L’avocate Adeline Le Gouvello craint que cette décision institutionnalise la pluriparentalité et dilue l’autorité parentale. Tandis que l’ensemble du monde judiciaire dénonce le manque de moyens, l’encombrement des tribunaux, la maltraitance du justiciable… voici deux jugements du 7 janvier […]

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Le Vatican confirme l’expulsion sans explication de mère Marie Ferréol, religieuse de Pontcallec

Elle ne sait toujours pas pourquoi, à Rome, l’influent cardinal Marc Ouellet a pris cette sanction aussi rare que radicale qui la condamne à quitter les dominicaines du Saint-Esprit. Par Ariane Chemin « Après étude attentive, le Saint-Père a décidé de rejeter votre supplique. » Le Vatican n’a pas donné suite au « recours » d’une dominicaine de Pontcallec (Morbihan), […]

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« Je tremble d’être définitivement chassée de ma vocation » : chez les dominicaines du Saint-Esprit, une religieuse dans la tempête

Article paru dans Le Monde – le 25 mai 2021 Par Ariane Chemin ENQUÊTE Il y a quelques semaines, mère Marie Ferréol a été renvoyée des dominicaines du Saint-Esprit. Elle assure n’avoir aucune idée de la « faute grave » dont l’Eglise l’accuse, qui donne à cette sanction rarissime des relents de procès en sorcellerie. Avec sa guimpe […]

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Corps et Droit – la marchandisation du corps humain

Parution de ce très bel ouvrage aux éditions Lexis. Contribution de Me Adeline LE GOUVELLO « la marchandisation du corps humain ». Extraits: Le « corps humain » est couramment défini comme étant la partie matérielle d’un être animé considérée du point de vue de son anatomie, de son aspect extérieur[1]. C’est ainsi l’enveloppe charnelle de l’homme ou de […]

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L’hébergeur d’un site offrant des services de GPA condamné. Itw gènéthique

L’hébergeur d’un site internet qui proposait des services de GPA en France vient d’être condamné par le Tribunal de Grande instance de Versailles. Maître Adeline le Gouvello explique pour Gènéthique, les tenants de la décision. Gènéthique : L’Association des Juristes pour l’enfance vient d’obtenir gain de cause devant la justice au sujet d’un site Internet faisant […]

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Adeline Le Gouvello: «Il faut mettre fin à la tolérance des pouvoirs publics face à la GPA»

FIGAROVOX/ENTRETIEN – Adeline Le Gouvello a fait suspendre l’accès, en France, à un site promouvant la gestation pour autrui. Selon l’avocate, la législation française maintient une interdiction claire de la GPA mais son application est affaiblie par un manque de volonté politique. FIGAROVOX.- Vous êtes avocate pour l’association «juristes pour l’enfance»: mardi 26 février, le […]

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LCEN contenu illicite : nouvelle application pour des services de GPA

Par jugement du 26 février 2019 (N° RG 16/07633), le Tribunal de Grande Instance de Versailles a estimé que l’éditeur d’un site dont le contenu consiste à offrir à titre habituel des services d’entremise en vue de Gestations pour Autrui a manqué délibérément à une disposition de droit positif explicite et dénuée d’ambiguïté. Le contenu du […]

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Le corps marchandé

Intervention du 14 janvier 2019 Le corps et ses produits peut-il être marchandé ou fait-il l’objet d’une protection spécifique ? Un principe de non-marchandisation est-il encore pertinent dans le contexte actuel ? Eléments de réponse à revoir ici  

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