Droit des mineurs / des enfants

Les violences sexuelles entre enfants, un angle mort de l’Education nationale

C’est un phénomène ultra-tabou mais massif et en très forte augmentation. En France, des dizaines de milliers de mineurs sont accusés d’infractions à caractère sexuel sur d’autres mineurs. Si la plupart de ces infractions ont lieu dans le cadre familial, certaines se produisent à l’école, dans l’enceinte même de l’institution censée protéger ces enfants, qui […]

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Exposition d’une représentation d’un enfant violé : action en référé-liberté à l’encontre du Palais de Tokyo

En voulant protéger la liberté de création, Rima Abdul Malak a-t-elle, à son corps défendant, ouvert la voie à la judiciarisation de la polémique autour de l’artiste Miriam Cahn ? En réponse, le 21 mars, à Caroline Parmentier (Rassemblement national, RN), députée du Pas-de-Calais qui accusait la peintre suisse de faire l’apologie de la pédocriminalité à travers […]

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GPA en France : un débat juridique épineux et de rares poursuites

  La date du procès n’est pas encore fixée. Mais c’est sans doute avant la fin de l’année que le tribunal correctionnel de Laon (Aisne) jugera Myriam (prénom d’emprunt), une mère de famille poursuivie pour deux affaires de gestation pour autrui (GPA). (…) Il est difficile de savoir combien de GPA sont pratiquées sur le sol […]

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Partage de l’autorité parentale entre quatre adultes: «Est-ce conforme aux besoins de l’enfant ?»

FIGAROVOX/TRIBUNE – Le 7 janvier, un juge a validé le partage d’autorité parentale entre quatre «parents» LGBT. L’avocate Adeline Le Gouvello craint que cette décision institutionnalise la pluriparentalité et dilue l’autorité parentale. Tandis que l’ensemble du monde judiciaire dénonce le manque de moyens, l’encombrement des tribunaux, la maltraitance du justiciable… voici deux jugements du 7 janvier […]

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Droit de la famille

DROIT DE LA FAMILLE Séparation (mariage et hors mariage), divorce, modalités d’exercice de l’autorité parentale (garde d’enfants, contribution à l’entretien et l’éducation des enfants [pension], etc…). Le cabinet vous conseille et vous assiste dans le ressort de la Cour d’Appel de VERSAILLES. En dehors, le recours à un avocat postulant est nécessaire.   PREPARATION AU […]

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Corps et Droit – la marchandisation du corps humain

Parution de ce très bel ouvrage aux éditions Lexis. Contribution de Me Adeline LE GOUVELLO « la marchandisation du corps humain ». Extraits: Le « corps humain » est couramment défini comme étant la partie matérielle d’un être animé considérée du point de vue de son anatomie, de son aspect extérieur[1]. C’est ainsi l’enveloppe charnelle de l’homme ou de […]

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