Droit des mineurs / des enfants

sans-titre

PMA : la loi pénale est-elle la même pour tous ?

FIGAROVOX/ANALYSE – La ministre de la Famille a annoncé l’abrogation d’une circulaire punissant les gynécologues orientant leurs patientes vers l’étranger pour y subir une PMA. Pour Adeline Le Gouvello, cette décision est contraire à la Constitution. Avocate à la Cour, Adeline Le Gouvello intervient notamment en droit des mineurs. La ministre de la Famille, Laurence […]

Read More

images

La vente d’enfant : une escroquerie d’un nouveau genre ?

Le 22 mars, Aurore et les quatre couples qui lui ont commandé des enfants seront fixés. Le tribunal de grande instance de Blois dira si cette femme s’est rendue coupable d’escroquerie à leur égard. Le procureur a requis à son encontre un an d’emprisonnement, dont neuf mois avec sursis, et a réclamé 2 000 euros […]

Read More

IFR_logo7

Une exigence pour l’enfant : combattre le tourisme procréatif

Contribution in « Le mariage et la loi. Protéger l’enfant », Institut Famille et République RESUME: Si la loi du 17 mai 2013 instaurant le mariage dit pour tous n’a pas autorisé la procréation médicalement assistée pour les couples de femmes ni la gestation pour autrui, elle n’a pas manqué de susciter le recours à ces techniques […]

Read More

Justice-Balance-inégale-625x313p

L’enfant victime : de la nécessité d’agir

En tant qu’avocat, accompagner un enfant est toujours une mission de taille, inversement proportionnée à celle de son client. Assister un enfant victime (de violences, d’abus sexuels) est lourd de conséquences. L’enfant, qui a subi un traumatisme, est sur un chemin de reconstruction et tout intervenant, sur ce parcours douloureux et difficile, a un impact […]

Read More

Image itw santé magazine

Journée internationale des droits de l’enfant

Interview dans SANTE MAGAZINE Les droits de l’enfant sont-ils respectés en France ? A cette question, Adeline Le Gouvello, avocate spécialisée et membre de l’association Juristes pour l’enfance répond : « La situation des droits des enfants est paradoxale en France. Fortement affirmé d’un côté, le principe du respect de son intérêt n’est pas toujours […]

Read More

figarovox

Quadruplés à 65 ans : pour limiter les dérives de la PMA, il faudrait déjà appliquer la loi

FIGAROVOX/ENTRETIEN – L’allemande Annegret Raunigk a annoncé être enceinte de quadruplés à 65 ans, gràce à de multiples inséminations artificielles. Pour Adeline le Gouvello, limiter les dérives en matière de PMA nécessite que les juges appliquent la loi existante.   Enceinte de quadruplés à 65 ans, Annegret Raunigk posait déjà avec ses 13 enfants et […]

Read More

Aller à la barre d’outils