Le Conseil d’Etat annule l’ordonnance de référé relative au film « sausage party »

Par une ordonnance du 8 mars, le Conseil d’Etat a annulé l’ordonnance de référé rendue par le Tribunal administratif de Paris au motif que celle-ci était entachée d’une erreur de droit. Le visa avait en effet été accordé sans que la version française n’ait été visualisée, et aucun message d’avertissement ne figurait, les motifs retenus par le tribunal pour écarter la nécessité d’un tel message se heurtant aux règles de droit.

L’affaire sera jugée prochainement sur le fond, devant le tribunal administratif, afin de savoir si l’autorisation par la Ministre de la Culture ayant accordée le visa est nulle.

Reste que les médias qui ont abondamment commenté la décision du tribunal administratif rejetant la requête en référé de plusieurs associations sont restés particulièrement silencieux sur la décision du Conseil d’Etat.

Voir la décision

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