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Belly of pregnant women supported hands isolated on black background

L’incroyable bataille judiciaire autour d’un enfant né par GPA

RÉCIT – Insémination artisanale, escroquerie à la gestation pour autrui, coup de théâtre judiciaire… Deux couples se livrent à une bataille féroce devant les tribunaux pour être reconnus comme parents d’un enfant né d’une mère porteuse en France. Récit d’un jugement de Salomon moderne. C’est l’histoire d’un enfant qui pourrait avoir cinq parents. L’histoire rocambolesque […]

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gènéthique

Transcription actes de naissance d’enfants nés par GPA : réponses à Génèthique au sujet de l’arrêt de la Cour de Cassation du 29 novembre 2017

Dans un arrêt du 29 novembre, la Cour de cassation a décidé de retranscrire la filiation paternelle d’un enfant né par GPA en Ukraine dans les registres français d’état civil, mais pas la filiation maternelle comme l’avait fait la cour d’appel de Rennes (cf. GPA : la transcription de la filiation paternelle se banalise en […]

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La résidence alternée : une mesure retenue au cas par cas et qui ne peut devenir systématique

Jeudi 30 novembre, l’Assemblée nationale examine la proposition de loi, présentée par  Philippe Latombe, relative à la résidence de l’enfant en cas de séparation des parents. Le texte tel qu’adopté en commission des lois prévoit que, en cas de séparation des parents, « la résidence de l’enfant est fixée au domicile de chacun des parents selon les […]

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Sud RadioAdeline

Invitée sur Sud Radio

La Cour de cassation a tranché, les enfants d’une mère porteuse à l’étranger vont désormais pouvoir être adoptés légalement par le conjoint ou la conjointe de leur père biologique. Si cette décision ne légalise pas pour autant la GPA, il s’agit pourtant d’une réelle avancée. On en parle avec Maître Adeline Le Gouvello (avocate spécialiste […]

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PMA : la loi pénale est-elle la même pour tous ?

FIGAROVOX/ANALYSE – La ministre de la Famille a annoncé l’abrogation d’une circulaire punissant les gynécologues orientant leurs patientes vers l’étranger pour y subir une PMA. Pour Adeline Le Gouvello, cette décision est contraire à la Constitution. Avocate à la Cour, Adeline Le Gouvello intervient notamment en droit des mineurs. La ministre de la Famille, Laurence […]

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