Parution de ce très bel ouvrage aux éditions Lexis. Contribution de Me Adeline LE GOUVELLO « la marchandisation du corps humain ». Extraits: Le « corps humain » est couramment défini comme étant la partie matérielle d’un être animé considérée du point de vue de son anatomie, de son aspect extérieur[1]. C’est ainsi l’enveloppe charnelle de l’homme ou de […]
L’hébergeur d’un site internet qui proposait des services de GPA en France vient d’être condamné par le Tribunal de Grande instance de Versailles. Maître Adeline le Gouvello explique pour Gènéthique, les tenants de la décision. Gènéthique : L’Association des Juristes pour l’enfance vient d’obtenir gain de cause devant la justice au sujet d’un site Internet faisant […]
FIGAROVOX/ENTRETIEN – Adeline Le Gouvello a fait suspendre l’accès, en France, à un site promouvant la gestation pour autrui. Selon l’avocate, la législation française maintient une interdiction claire de la GPA mais son application est affaiblie par un manque de volonté politique. FIGAROVOX.- Vous êtes avocate pour l’association «juristes pour l’enfance»: mardi 26 février, le […]
Par jugement du 26 février 2019 (N° RG 16/07633), le Tribunal de Grande Instance de Versailles a estimé que l’éditeur d’un site dont le contenu consiste à offrir à titre habituel des services d’entremise en vue de Gestations pour Autrui a manqué délibérément à une disposition de droit positif explicite et dénuée d’ambiguïté. Le contenu du […]
Intervention du 14 janvier 2019 Le corps et ses produits peut-il être marchandé ou fait-il l’objet d’une protection spécifique ? Un principe de non-marchandisation est-il encore pertinent dans le contexte actuel ? Eléments de réponse à revoir ici
Lorsqu’un acteur économique connu vient former opposition au dépôt d’une marque par un tiers, il est important de bien vérifier si sa position est justifiée. Car la notoriété ne suffit pas au bien-fondé. Ainsi en est-il dans cette affaire où un éditeur de journaux périodiques a souhaité déposer le signe PLANETE OISEAUX pour une revue […]
Participation au deuxième volume de la « Société de Bien Commun », paru en octobre 2018. Dans un monde toujours plus rapide, une justice toujours plus dématérialisée, comment prendre soin de l’Humain et rester « auxiliaire » de justice?… On peut commander l’ouvrage en librairie et le consulter en version électronique ici
Depuis quand parle-t-on de coparentalité ou de co-parentage ? Quelle réalité recouvre ce terme ? Adeline le Gouvello : En 2014, le projet de loi famille élaborée par le gouvernement souhaitait faire figurer ce terme de coparentalité et certains en avaient d’emblée relevé l’ambiguïté[1]. A l’origine en effet, l’objectif de la coparentalité est de garantir que les […]
RÉCIT – Insémination artisanale, escroquerie à la gestation pour autrui, coup de théâtre judiciaire… Deux couples se livrent à une bataille féroce devant les tribunaux pour être reconnus comme parents d’un enfant né d’une mère porteuse en France. Récit d’un jugement de Salomon moderne. C’est l’histoire d’un enfant qui pourrait avoir cinq parents. L’histoire rocambolesque […]
Au motif annoncé de mieux protéger les enfants, la loi votée a clairement exprimé la possibilité que des mineurs puissent être consentants à un acte de pénétration sexuelle par un adulte. Après des annonces retentissantes sur l’insertion d’une présomption de non-consentement à un acte sexuel pour les mineurs de 13 ans, c’est finalement un texte […]