Chorales et chœurs vs SACEM : connaît-on la chanson ?

Toute chorale se produit à un moment ou un autre de l’année et ouvre le répertoire qu’elle a travaillé aux oreilles d’un public attentif et charmé… L’organisation de ces concerts requiert diverses démarches. Il en est une, communément admise et vécue telle une fatalité, qui consiste à déclarer à la SACEM cet événement, et à payer à cette dernière le montant réclamé. Une croyance fermement ancrée dans les esprits s’est en effet répandue : la SACEM, étant en quelque sorte la « police » de la musique, est chargée de réglementer toute manifestation dans laquelle surgiraient quelques notes.

La réalité est toute autre et les chorales, qu’elles quelles soient, n’ont aucune obligation générale de déclarer leur concert, ni de payer la SACEM. Pour savoir dans quels cas il convient de le faire, penchons-nous un bref moment sur la question.

Qui est la SACEM ?

La SACEM est une société de gestion collective de droits d’auteur dont le rôle consiste à gérer les droits patrimoniaux des auteurs et compositeurs de musique (c’est à dire les droits de représentation et de reproduction des œuvres). Elle n’a pas de prérogative de « police » quelconque. Les auteurs et compositeurs qui le souhaitent (mais sans en avoir l’obligation) peuvent apporter à cette société la gestion de leurs droits d’auteur, la SACEM ayant alors pour mission de percevoir pour eux les droits et de les leur reverser.

La SACEM peut-elle demander un paiement pour toute représentation d’œuvres musicales ?

La SACEM gère uniquement les droits patrimoniaux des auteurs d’œuvres musicales, qui ont une durée limitée, pas le droit moral, qui, lui est imprescriptible. Elle ne peut donc s’intéresser qu’aux œuvres qui ne sont pas tombées dans le domaine public. Les droits patrimoniaux des auteurs ont une durée de 70 ans après leur mort. Par conséquent, si l’auteur ou compositeur de l’œuvre interprétée est mort il y a plus de 70 ans, aucun droit n’est dû et aucun paiement d’aucune sorte ne peut être demandé par la SACEM.

En outre, la SACEM ne gère pas les droits de tous les auteurs-compositeurs. Elle n’a à connaître que des œuvres musicales qui lui ont été apportées par les auteurs compositeurs ainsi inscrits à son répertoire. Certains auteurs ont déposé leurs œuvres à la SACEM à charge pour cette dernière d’assurer la gestion de leurs droits et notamment la perception de la rémunération due lorsque l’œuvre est reproduite, diffusée, etc… Les auteurs et compositeurs d’œuvres musicales n’ont toutefois aucune obligation de choisir la SACEM comme organe de gestion de leurs droits. ils peuvent tout à fait gérer leurs droits eux-mêmes mais la plupart y renonce. Si leur œuvre connaît un grand succès, il est en effet difficile d’interpeler radios, groupes, organisateurs de spectacles pour obtenir paiement des droits, tandis que la SACEM bénéficie d’une maillage à l’échelon national lui permettant une garantie effective des droits.

Si le concert ou spectacle programme à la fois des œuvres tombées dan le domaine public et des œuvres contemporaines ?

Si les auteurs de certaines œuvres représentées sont morts il y a moins de 70 ans et figurent au répertoire de la SACEM, des droits devront être versés à cette dernière. Il convient néanmoins d’être vigilant sur le montant réclamé, d’autant plus si la programmation comprend essentiellement des œuvres tombées dans le domaine public et peu d’œuvres ouvrant droit à une rémunération des droits d’auteur.

En conclusion, avant de vous précipiter pour répondre à l’injonction ferme, et souvent réitérée, de la SACEM, vérifiez :

  • que les œuvres de votre programme ne sont pas tombées dans le domaine public
  • que les œuvres non tombées dans le domaine public sont inscrites au répertoire de la SACEM

Puis, vérifiez et discutez de la rémunération demandée. Désormais, vous connaissez mieux la chanson…

En cas de questions, contactez le cabinet

Spread the word. Share this post!

Aller à la barre d’outils