Jeudi 30 novembre, l’Assemblée nationale examine la proposition de loi, présentée par Philippe Latombe, relative à la résidence de l’enfant en cas de séparation des parents.
Le texte tel qu’adopté en commission des lois prévoit que, en cas de séparation des parents, « la résidence de l’enfant est fixée au domicile de chacun des parents selon les modalités de fréquence et de durée déterminées par accord entre les parents ou par le juge ».
Autrement dit, la résidence alternée sera prononcée par le juge de façon systématique, que ce soit en homologation d’un accord des parents ou sur saisine de l’un d’eux.
Ce n’est qu’à titre exceptionnel que la résidence de l’enfant pourra être fixée au domicile d’un des parents, avec visite chez l’autre : « À titre exceptionnel, le juge peut fixer la résidence de l’enfant au domicile de l’un des parents. Dans ce cas, il statue sur les modalités du droit de visite de l’autre parent ».
L’association Juristes pour l’enfance entend alerter les parlementaires sur les dangers d’une résidence alternée prévue par principe et comme situation normale pour l’enfant dont les parents sont séparés.
JPE rappelle tout d’abord que l’enfant n’est pas une variable d’ajustement pour assurer l’égalité des parents et c’est l’intérêt de l’enfant qui doit présider au choix de sa résidence. Or, l’exposé des motifs énonce clairement que la systématisation de la résidence en alternance chez chacun des deux parents a pour but de traduire leur égalité. Malheureusement, l’intérêt de l’enfant ne découle pas de l’égalité entre les parents ainsi pensée comme égalité de temps d’hébergement de l’enfant et, au contraire, la résidence alternée peut présenter de graves inconvénients pour l’enfant :…