Droit de la famille |

Partage de l’autorité parentale entre quatre adultes: «Est-ce conforme aux besoins de l’enfant ?»

FIGAROVOX/TRIBUNE – Le 7 janvier, un juge a validé le partage d’autorité parentale entre quatre «parents» LGBT. L’avocate Adeline Le Gouvello craint que cette décision institutionnalise la pluriparentalité et dilue l’autorité parentale. Tandis que l’ensemble du monde judiciaire dénonce le manque de moyens, l’encombrement des tribunaux, la maltraitance du justiciable… voici deux jugements du 7 janvier […]

Droit de la famille

By alegouvello

DROIT DE LA FAMILLE Séparation (mariage et hors mariage), divorce, modalités d’exercice de l’autorité parentale (garde d’enfants, contribution à l’entretien et l’éducation des enfants [pension], etc…). Le cabinet vous conseille et vous assiste dans le ressort de la Cour d’Appel de VERSAILLES. En dehors, le recours à un avocat postulant est nécessaire. PREPARATION AU […]

La « coparentalité », qu’est-ce exactement ?

By alegouvello

Depuis quand parle-t-on de coparentalité ou de co-parentage ? Quelle réalité recouvre ce terme ? Adeline le Gouvello : En 2014, le projet de loi famille élaborée par le gouvernement souhaitait faire figurer ce terme de coparentalité et certains en avaient d’emblée relevé l’ambiguïté[1]. A l’origine en effet, l’objectif de la coparentalité est de garantir que les […]

L’incroyable bataille judiciaire autour d’un enfant né par GPA

By alegouvello

RÉCIT – Insémination artisanale, escroquerie à la gestation pour autrui, coup de théâtre judiciaire… Deux couples se livrent à une bataille féroce devant les tribunaux pour être reconnus comme parents d’un enfant né d’une mère porteuse en France. Récit d’un jugement de Salomon moderne. C’est l’histoire d’un enfant qui pourrait avoir cinq parents. L’histoire rocambolesque […]

Adoption post GPA : la résistance des juges du fond se confirme

By alegouvelloadoption, GPA

Note sous CA Paris, Pôle 1, ch. 1, 30 janvier 2018 AJ Famille 2018 n°3 L’espèce : Une enfant née en Inde, à la suite d’une gestation pour autrui, a fait l’objet d’une demande d’adoption par le conjoint du père. L’acte de naissance indien mentionnait le nom du père mais ne portait pas d’indication au sujet […]

La résidence alternée : une mesure retenue au cas par cas et qui ne peut devenir systématique

By alegouvello

Jeudi 30 novembre, l’Assemblée nationale examine la proposition de loi, présentée par Philippe Latombe, relative à la résidence de l’enfant en cas de séparation des parents. Le texte tel qu’adopté en commission des lois prévoit que, en cas de séparation des parents, « la résidence de l’enfant est fixée au domicile de chacun des parents selon les […]

JT France 3 : la cour de cassation tranche en faveur de l’adoption par le conjoint du père d’un enfant né par GPA

By alegouvelloadoption, Cour de cassation, GPA

Invitée sur Sud Radio

By alegouvelloadoption, Cour de cassation, GPA, transcription état civil

La Cour de cassation a tranché, les enfants d’une mère porteuse à l’étranger vont désormais pouvoir être adoptés légalement par le conjoint ou la conjointe de leur père biologique. Si cette décision ne légalise pas pour autant la GPA, il s’agit pourtant d’une réelle avancée. On en parle avec Maître Adeline Le Gouvello (avocate spécialiste […]

Droit de la famille

Partage de l’autorité parentale entre quatre adultes: «Est-ce conforme aux besoins de l’enfant ?»