Divorce sans juge : décryptage d’Adeline le Gouvello
Interview dans le magazine d’actualité du mardi 24 mai 2016 sur KTO
Chorales et chœurs vs SACEM : connaît-on la chanson ?
Toute chorale se produit à un moment ou un autre de l’année et ouvre le répertoire qu’elle a travaillé aux oreilles d’un public attentif et charmé… L’organisation de ces concerts requiert diverses démarches. Il en est une, communément admise et vécue telle une fatalité, qui consiste à déclarer à la SACEM cet événement, et à […]
La vente d’enfant : une escroquerie d’un nouveau genre ?
Le 22 mars, Aurore et les quatre couples qui lui ont commandé des enfants seront fixés. Le tribunal de grande instance de Blois dira si cette femme s’est rendue coupable d’escroquerie à leur égard. Le procureur a requis à son encontre un an d’emprisonnement, dont neuf mois avec sursis, et a réclamé 2 000 euros […]
Une exigence pour l’enfant : combattre le tourisme procréatif
Contribution in « Le mariage et la loi. Protéger l’enfant », Institut Famille et République RESUME: Si la loi du 17 mai 2013 instaurant le mariage dit pour tous n’a pas autorisé la procréation médicalement assistée pour les couples de femmes ni la gestation pour autrui, elle n’a pas manqué de susciter le recours à ces techniques […]
Liberté de création et droit au respect de l’œuvre : deux principes inconciliables ?
Extraits du commentaire paru à la revue de droit de l’immatériel décembre 2015. CA Paris, pôle 5, ch. 1, 13 oct. 2015, n°14/08900, RLDI décembre 2015, n°3868, comm. A. le Gouvello Avec l’aimable autorisation des éditions LAMY (Wolters Kluwer France) Ainsi qu’en témoigne le présent arrêt de la Cour d’Appel de Paris, concilier le droit […]
GRAPHISTES, AGENCES DE PUBLICITE : ATTENTION AUX CREATIONS INSPIREES D’UNE AUTRE
Sollicitée à plusieurs reprises pour la même problématique, il me paraît important de publier un bref rappel sur cette question auprès des graphistes et concepteurs de logos, d’images de publicité, de dessins ou design appliqués sur des objets. Il existe une idée communément admise au sein de ces professions selon laquelle à partir du moment […]
IMPERATIFS DE PROTECTION DES MINEURS : « LA VIE D’ADELE » PERD SON VISA
La Cour Administrative d’Appel de Paris annule entièrement le visa du film « la vie d’Adèle », palme d’or à Cannes, par une décision de ce 8 décembre. Ce film, présentant le parcours amoureux entre la jeune Adèle, lycéenne, et Emma, une artiste peintre, avait obtenu un visa d’interdiction aux moins de 12 ans. Lors […]
L’enfant victime : de la nécessité d’agir
En tant qu’avocat, accompagner un enfant est toujours une mission de taille, inversement proportionnée à celle de son client. Assister un enfant victime (de violences, d’abus sexuels) est lourd de conséquences. L’enfant, qui a subi un traumatisme, est sur un chemin de reconstruction et tout intervenant, sur ce parcours douloureux et difficile, a un impact […]
Refus d’enregistrement des marques « PRAY FOR PARIS » ou « JE SUIS PARIS »
Après la violence des attentats du 13 novembre dernier, l’expression « Pray for Paris » s’est spontanément répandue sur les réseaux sociaux partout dans le monde. Des acteurs économiques ont immédiatement essayé de s’en emparer et d’enregistrer comme marques « Pray for Paris » et « Je suis Paris ». L’INPI a rejeté ces demandes au regard de la contrariété à […]
Journée internationale des droits de l’enfant
Interview dans SANTE MAGAZINE Les droits de l’enfant sont-ils respectés en France ? A cette question, Adeline Le Gouvello, avocate spécialisée et membre de l’association Juristes pour l’enfance répond : « La situation des droits des enfants est paradoxale en France. Fortement affirmé d’un côté, le principe du respect de son intérêt n’est pas toujours […]