Interview dans SANTE MAGAZINE Les droits de l’enfant sont-ils respectés en France ? A cette question, Adeline Le Gouvello, avocate spécialisée et membre de l’association Juristes pour l’enfance répond : « La situation des droits des enfants est paradoxale en France. Fortement affirmé d’un côté, le principe du respect de son intérêt n’est pas toujours […]
FIGAROVOX/ANALYSE – Le Vagin de la reine, l’oeuvre d’Anish Kapoor installée dans le parc du Château de Versailles crée la polémique. L’avocate Adeline le Gouvello souligne la potentielle atteinte au droit moral des oeuvres préexistante à ces installations contemporaines. Le Vagin de la Reine d’Anish Kapoor, fait polémique. Inaugurée ce mardi 9 juin dans les […]
Rappelons ce qu’ont fait ces adultes : ils ont signé un contrat par lequel, en échange d’un prix, ils obtiennent un bébé, avec choix des options (sexe, absence de maladies, de malformations, etc.). C’est la définition même du contrat de vente ou du contrat de prestation de services. Mercredi dernier, 13 mai 2015, trois […]
FIGAROVOX/ENTRETIEN – L’allemande Annegret Raunigk a annoncé être enceinte de quadruplés à 65 ans, gràce à de multiples inséminations artificielles. Pour Adeline le Gouvello, limiter les dérives en matière de PMA nécessite que les juges appliquent la loi existante. Enceinte de quadruplés à 65 ans, Annegret Raunigk posait déjà avec ses 13 enfants et […]
Adeline le Gouvello, Avocat à la Cour, Droit de la famille, n°4 – avril 2015 Commentaire de l’arrêt de la Cour d’Appel de Pau, du 5 février 2015, n°14/00480: JurisData n°2015-004496 Refusant d’appliquer la qualification d’homicide involontaire pour une atteinte portée à la vie du fœtus, la cour d’appel de Pau stoppe la résistance es […]
Les partisans de la légalisation de la GPA lancent actuellement une campagne d’influence médiatique dans laquelle il s’indignent de ce que des centaines d’enfants nés de mères porteuses à l’étranger attendent leur livret de famille. Pourtant, « les fantômes de la République » comme ils aiment à les appeler n’existent que dans les colonnes de médias […]
PMA : La justice doit se prononcer lundi sur l’adoption d’enfants au sein de quatre couples de femmes Il y a près d’un an, la décision du Tribunal de grande instance de Versailles avait défrayé la chronique. Le 30 avril 2014, il avait rejeté la demande d’adoption de plusieurs couples de femmes de l’enfant de […]
Le 6 mars 2015, maître Adeline le Gouvello a participé à l’émission « le débat du soir » sur Radio Notre-Dame en tant qu’avocate de l’association Juristes pour l’enfance. le thème de cette émission était : « Faut il autoriser la GPA? » Les autres invités présents: Ludovine DE LA ROCHERE, Présidente de La Manif Pour Tous. Grégor […]
Récemment, je plaidais dans une affaire de télécommunications. Mon client, qui n’est pas véritablement un habitué des tribunaux, était poursuivi sur le fondement de l’article 323-1 du code pénal : accès frauduleux à un système de traitement automatisé de données. Relaxé en première instance, le Parquet ayant interjeté appel, nous voici devant la Cour […]
