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Chorales et chœurs vs SACEM : connaît-on la chanson ?

Toute chorale se produit à un moment ou un autre de l’année et ouvre le répertoire qu’elle a travaillé aux oreilles d’un public attentif et charmé… L’organisation de ces concerts requiert diverses démarches. Il en est une, communément admise et vécue telle une fatalité, qui consiste à déclarer à la SACEM cet événement, et à […]

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La vente d’enfant : une escroquerie d’un nouveau genre ?

Le 22 mars, Aurore et les quatre couples qui lui ont commandé des enfants seront fixés. Le tribunal de grande instance de Blois dira si cette femme s’est rendue coupable d’escroquerie à leur égard. Le procureur a requis à son encontre un an d’emprisonnement, dont neuf mois avec sursis, et a réclamé 2 000 euros […]

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Une exigence pour l’enfant : combattre le tourisme procréatif

Contribution in « Le mariage et la loi. Protéger l’enfant », Institut Famille et République RESUME: Si la loi du 17 mai 2013 instaurant le mariage dit pour tous n’a pas autorisé la procréation médicalement assistée pour les couples de femmes ni la gestation pour autrui, elle n’a pas manqué de susciter le recours à ces techniques […]

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L’enfant victime : de la nécessité d’agir

En tant qu’avocat, accompagner un enfant est toujours une mission de taille, inversement proportionnée à celle de son client. Assister un enfant victime (de violences, d’abus sexuels) est lourd de conséquences. L’enfant, qui a subi un traumatisme, est sur un chemin de reconstruction et tout intervenant, sur ce parcours douloureux et difficile, a un impact […]

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Refus d’enregistrement des marques « PRAY FOR PARIS » ou « JE SUIS PARIS »

Après la violence des attentats du 13 novembre dernier, l’expression « Pray for Paris » s’est spontanément répandue sur les réseaux sociaux partout dans le monde. Des acteurs économiques ont immédiatement essayé de s’en emparer et d’enregistrer comme marques « Pray for Paris » et « Je suis Paris ». L’INPI a rejeté ces demandes au regard de la contrariété à […]

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