Les partisans de la légalisation de la GPA lancent actuellement une campagne d’influence médiatique dans laquelle il s’indignent de ce que des centaines d’enfants nés de mères porteuses à l’étranger attendent leur livret de famille. Pourtant, « les fantômes de la République » comme ils aiment à les appeler n’existent que dans les colonnes de médias […]
Récemment, je plaidais dans une affaire de télécommunications. Mon client, qui n’est pas véritablement un habitué des tribunaux, était poursuivi sur le fondement de l’article 323-1 du code pénal : accès frauduleux à un système de traitement automatisé de données. Relaxé en première instance, le Parquet ayant interjeté appel, nous voici devant la Cour […]
Le mercredi des cendres marque l’entrée en Carême pour les Catholiques. Le Carême est cette période de 40 jours qui prépare la montée vers la fête de Pâques. Le mercredi des cendres est donc le premier jour de cette période particulière. Au cours des célébrations de ce mercredi, le prêtre marque le front des fidèles […]
Adeline le Gouvello, avocat à la Cour, revient pour Aleteia sur la validation de la circulaire dite « Taubira » sur les enfants nés par GPA à l’étranger. Par un arrêt du 12 décembre 2014, le Conseil d’Etat a validé la circulaire dite « Taubira » de juin 2013 qui ordonnait de délivrer des certificats de nationalité française […]
Maître Adeline le Gouvello était l’invité de BFMTV en tant qu’avocat de l’association « Juristes pour l’Enfance ».
Le Conseil d’État a rejeté les recours contre la ciculaire Taubira. Il estime que la seule circonstance qu’un enfant soit né à l’étranger d’une mère porteuse ne peut conduire à priver cet enfant de la nationalité française. Cela va-t-il conduire de fait à légaliser la GPA ? Il faut tout d’abord rappeler qu’un enfant né […]
Qui ne connaît pas ce site ? Toute personne ayant voulu acheter un bien immobilier ou contrainte de déménager s’est un jour ou l’autre connectée sur seloger.com, à la recherche de l’affaire du siècle. Mais voilà qu’un petit malin, que nous appellerons Monsieur B., a décidé d’ouvrir des sites similaires offrant les mêmes services et reprenant […]
Le premier ministre Manuel Valls a tenu dans vos colonnes de La Croix des propos courageux, inattendus, que l’association « Juristes pour l’Enfance » (JPE), que nous représentons dans diverses actions, accueille avec plaisir en ce qu’ils défendent l’intérêt des enfants. La pratique des « mères porteuses », « pratique intolérable de commercialisation des êtres […]
Maître Adeline le Gouvello était l’invité de LCI en tant qu’avocat de l’association « Juristes pour l’Enfance » GPA : des entreprises américaines viendraient démarcher en France sur WAT.tv ***
Maître Adeline le Gouvello était l’invité de l’émission 28 minutes pour participer au débat: « Gestation Pour Autrui : « Faut-il Autoriser Les Mères Porteuses ? »