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MERCREDI DES CENDRES, MOZART, ALLEGRI ET LE DROIT D’AUTEUR…

Le mercredi des cendres marque l’entrée en Carême pour les Catholiques. Le Carême est cette période de 40 jours qui prépare la montée vers la fête de Pâques. Le mercredi des cendres est donc le premier jour de cette période particulière. Au cours des célébrations de ce mercredi, le prêtre marque le front des fidèles […]

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DÉCRYPTAGE. GPA, la schizophrénie du Conseil d’Etat

  Adeline le Gouvello, avocat à la Cour, revient pour Aleteia sur la validation de la circulaire dite « Taubira » sur les enfants nés par GPA à l’étranger. Par un arrêt du 12 décembre 2014, le Conseil d’Etat a validé la circulaire dite « Taubira » de juin 2013 qui ordonnait de délivrer des certificats de nationalité française […]

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Circulaire Taubira : vers une légalisation de la GPA ?

Le Conseil d’État a rejeté les recours contre la ciculaire Taubira. Il estime que la seule circonstance qu’un enfant soit né à l’étranger d’une mère porteuse ne peut conduire à priver cet enfant de la nationalité française. Cela va-t-il conduire de fait à légaliser la GPA ? Il faut tout d’abord rappeler qu’un enfant né […]

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Le site seloger.com va-t-il devoir changer de nom ?

Qui ne connaît pas ce site ? Toute personne ayant voulu acheter un bien immobilier ou contrainte de déménager s’est un jour ou l’autre connectée sur seloger.com, à la recherche de l’affaire du siècle. Mais voilà qu’un petit malin, que nous appellerons Monsieur B., a décidé d’ouvrir des sites similaires offrant les mêmes services et reprenant […]

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OPINION. Lutter contre la commercialisation des êtres humains. Adeline le Gouvello, avocate à la Cour. Pauline Corlay, avocate au Conseil d’État et à la Cour de cassation

Le premier ministre Manuel Valls a tenu dans vos colonnes de La Croix des propos courageux, inattendus, que l’association « Juristes pour l’Enfance » (JPE), que nous représentons dans diverses actions, accueille avec plaisir en ce qu’ils défendent l’intérêt des enfants. La pratique des « mères porteuses », « pratique intolérable de commercialisation des êtres […]

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Maître Adeline le Gouvello sur LCI

Maître Adeline le Gouvello était l’invité de LCI en tant qu’avocat de l’association « Juristes pour l’Enfance »   GPA : des entreprises américaines viendraient démarcher en France sur WAT.tv   ***

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GPA: l’enquête sur les cliniques américaines est au point mort (Le Figaro)

«Rien de nouveau», répond-on invariablement au tribunal. Lancée le 12 mars par la brigade de répression de la délinquance sur la personne, à la suite d’une plainte déposée par l’association Juristes pour l’enfance, l’enquête préliminaire sur «l’industrie de la gestation pour autrui» n’avance semble-t-il pas très vite. «Rien de nouveau parce qu’ils ne font rien! […]

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