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DÉCRYPTAGE. GPA, la schizophrénie du Conseil d’Etat

  Adeline le Gouvello, avocat à la Cour, revient pour Aleteia sur la validation de la circulaire dite « Taubira » sur les enfants nés par GPA à l’étranger. Par un arrêt du 12 décembre 2014, le Conseil d’Etat a validé la circulaire dite « Taubira » de juin 2013 qui ordonnait de délivrer des certificats de nationalité française […]

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Circulaire Taubira : vers une légalisation de la GPA ?

Le Conseil d’État a rejeté les recours contre la ciculaire Taubira. Il estime que la seule circonstance qu’un enfant soit né à l’étranger d’une mère porteuse ne peut conduire à priver cet enfant de la nationalité française. Cela va-t-il conduire de fait à légaliser la GPA ? Il faut tout d’abord rappeler qu’un enfant né […]

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Le site seloger.com va-t-il devoir changer de nom ?

Qui ne connaît pas ce site ? Toute personne ayant voulu acheter un bien immobilier ou contrainte de déménager s’est un jour ou l’autre connectée sur seloger.com, à la recherche de l’affaire du siècle. Mais voilà qu’un petit malin, que nous appellerons Monsieur B., a décidé d’ouvrir des sites similaires offrant les mêmes services et reprenant […]

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OPINION. Lutter contre la commercialisation des êtres humains. Adeline le Gouvello, avocate à la Cour. Pauline Corlay, avocate au Conseil d’État et à la Cour de cassation

Le premier ministre Manuel Valls a tenu dans vos colonnes de La Croix des propos courageux, inattendus, que l’association « Juristes pour l’Enfance » (JPE), que nous représentons dans diverses actions, accueille avec plaisir en ce qu’ils défendent l’intérêt des enfants. La pratique des « mères porteuses », « pratique intolérable de commercialisation des êtres […]

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Maître Adeline le Gouvello sur LCI

Maître Adeline le Gouvello était l’invité de LCI en tant qu’avocat de l’association « Juristes pour l’Enfance »   GPA : des entreprises américaines viendraient démarcher en France sur WAT.tv   ***

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GPA: l’enquête sur les cliniques américaines est au point mort (Le Figaro)

«Rien de nouveau», répond-on invariablement au tribunal. Lancée le 12 mars par la brigade de répression de la délinquance sur la personne, à la suite d’une plainte déposée par l’association Juristes pour l’enfance, l’enquête préliminaire sur «l’industrie de la gestation pour autrui» n’avance semble-t-il pas très vite. «Rien de nouveau parce qu’ils ne font rien! […]

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Enquête en France sur le « business » de la GPA (Le Figaro extrait)

  La justice vient de lancer des investigations sur des sociétés américaines qui démarchent des couples en mal d’enfants. C’est une première en France: une enquête sur les agences de gestation pour autrui (GPA) vient d’être confiée, le 12 mars, à la brigade de répression de la délinquance sur la personne. Choquée par les tournées […]

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