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Refus d’enregistrement des marques « PRAY FOR PARIS » ou « JE SUIS PARIS »

Après la violence des attentats du 13 novembre dernier, l’expression « Pray for Paris » s’est spontanément répandue sur les réseaux sociaux partout dans le monde. Des acteurs économiques ont immédiatement essayé de s’en emparer et d’enregistrer comme marques « Pray for Paris » et « Je suis Paris ». L’INPI a rejeté ces demandes au regard de la contrariété à […]

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Le « Vagin de la Reine » respecte-t-il le droit moral de Le Nôtre et de Mansard ?

FIGAROVOX/ANALYSE – Le Vagin de la reine, l’oeuvre d’Anish Kapoor installée dans le parc du Château de Versailles crée la polémique. L’avocate Adeline le Gouvello souligne la potentielle atteinte au droit moral des oeuvres préexistante à ces installations contemporaines. Le Vagin de la Reine d’Anish Kapoor, fait polémique. Inaugurée ce mardi 9 juin dans les […]

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Quand les nouvelles technologies font irruption en correctionnelle

     Récemment, je plaidais dans une affaire de télécommunications. Mon client, qui n’est pas véritablement un habitué des tribunaux, était poursuivi sur le fondement de l’article 323-1 du code pénal : accès frauduleux à un système de traitement automatisé de données.       Relaxé en première instance, le Parquet ayant interjeté appel, nous voici devant la Cour […]

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MERCREDI DES CENDRES, MOZART, ALLEGRI ET LE DROIT D’AUTEUR…

Le mercredi des cendres marque l’entrée en Carême pour les Catholiques. Le Carême est cette période de 40 jours qui prépare la montée vers la fête de Pâques. Le mercredi des cendres est donc le premier jour de cette période particulière. Au cours des célébrations de ce mercredi, le prêtre marque le front des fidèles […]

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Le site seloger.com va-t-il devoir changer de nom ?

Qui ne connaît pas ce site ? Toute personne ayant voulu acheter un bien immobilier ou contrainte de déménager s’est un jour ou l’autre connectée sur seloger.com, à la recherche de l’affaire du siècle. Mais voilà qu’un petit malin, que nous appellerons Monsieur B., a décidé d’ouvrir des sites similaires offrant les mêmes services et reprenant […]

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