Droits de l’enfant |

Interview JT France 3 et France Info

By alegouvelloadoption, Cour de cassation, GPA

Le parquet de Nantes, respectueux du droit français et de l’intérêt des enfants

Rappelons ce qu’ont fait ces adultes : ils ont signé un contrat par lequel, en échange d’un prix, ils obtiennent un bébé, avec choix des options (sexe, absence de maladies, de malformations, etc.). C’est la définition même du contrat de vente ou du contrat de prestation de services. Mercredi dernier, 13 mai 2015, trois […]

DÉCRYPTAGE. GPA, la schizophrénie du Conseil d’Etat

By alegouvello

Adeline le Gouvello, avocat à la Cour, revient pour Aleteia sur la validation de la circulaire dite « Taubira » sur les enfants nés par GPA à l’étranger. Par un arrêt du 12 décembre 2014, le Conseil d’Etat a validé la circulaire dite « Taubira » de juin 2013 qui ordonnait de délivrer des certificats de nationalité française […]

Maître Adeline le Gouvello était l’invitée de BFMTV

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Maître Adeline le Gouvello était l’invité de BFMTV en tant qu’avocat de l’association « Juristes pour l’Enfance ».

Circulaire Taubira : vers une légalisation de la GPA ?

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Le Conseil d’État a rejeté les recours contre la ciculaire Taubira. Il estime que la seule circonstance qu’un enfant soit né à l’étranger d’une mère porteuse ne peut conduire à priver cet enfant de la nationalité française. Cela va-t-il conduire de fait à légaliser la GPA ? Il faut tout d’abord rappeler qu’un enfant né […]

Conférence 27 novembre – l’adoption aujourd’hui

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Le 27 novembre 2014, Maître le Gouvello a donné une conférence à l’université du Maine sur le thème l’adoption aujourd’hui.

OPINION. Lutter contre la commercialisation des êtres humains. Adeline le Gouvello, avocate à la Cour. Pauline Corlay, avocate au Conseil d’État et à la Cour de cassation

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Le premier ministre Manuel Valls a tenu dans vos colonnes de La Croix des propos courageux, inattendus, que l’association « Juristes pour l’Enfance » (JPE), que nous représentons dans diverses actions, accueille avec plaisir en ce qu’ils défendent l’intérêt des enfants. La pratique des « mères porteuses », « pratique intolérable de commercialisation des êtres […]