Adeline le Gouvello, avocat à la Cour, revient pour Aleteia sur la validation de la circulaire dite « Taubira » sur les enfants nés par GPA à l’étranger. Par un arrêt du 12 décembre 2014, le Conseil d’Etat a validé la circulaire dite « Taubira » de juin 2013 qui ordonnait de délivrer des certificats de nationalité française […]
Maître Adeline le Gouvello était l’invité de BFMTV en tant qu’avocat de l’association « Juristes pour l’Enfance ».
Le Conseil d’État a rejeté les recours contre la ciculaire Taubira. Il estime que la seule circonstance qu’un enfant soit né à l’étranger d’une mère porteuse ne peut conduire à priver cet enfant de la nationalité française. Cela va-t-il conduire de fait à légaliser la GPA ? Il faut tout d’abord rappeler qu’un enfant né […]
Le 27 novembre 2014, Maître le Gouvello a donné une conférence à l’université du Maine sur le thème l’adoption aujourd’hui.
Qui ne connaît pas ce site ? Toute personne ayant voulu acheter un bien immobilier ou contrainte de déménager s’est un jour ou l’autre connectée sur seloger.com, à la recherche de l’affaire du siècle. Mais voilà qu’un petit malin, que nous appellerons Monsieur B., a décidé d’ouvrir des sites similaires offrant les mêmes services et reprenant […]
Le premier ministre Manuel Valls a tenu dans vos colonnes de La Croix des propos courageux, inattendus, que l’association « Juristes pour l’Enfance » (JPE), que nous représentons dans diverses actions, accueille avec plaisir en ce qu’ils défendent l’intérêt des enfants. La pratique des « mères porteuses », « pratique intolérable de commercialisation des êtres […]
Maître Adeline le Gouvello était l’invité de LCI en tant qu’avocat de l’association « Juristes pour l’Enfance » GPA : des entreprises américaines viendraient démarcher en France sur WAT.tv ***
Maître Adeline le Gouvello était l’invité de l’émission 28 minutes pour participer au débat: « Gestation Pour Autrui : « Faut-il Autoriser Les Mères Porteuses ? »
« On choisit pas ses parents, on choisit pas sa famille » …. Un constat renouvelé avec un arrêt de la première chambre civile de la Cour de Cassation rendu le 20 mars dernier (Cass. 1ère civ., 20 mars 2014, n° 13-16829). La Cour, au visa de l’article 9 du Code Civil, mais aussi des articles 8 et 10 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, considère qu’un humoriste ne peut utiliser la personne d’un enfant d’une personnalité notoirement connue, ni exploiter sa filiation, même à des fins comiques et satiriques.
«Rien de nouveau», répond-on invariablement au tribunal. Lancée le 12 mars par la brigade de répression de la délinquance sur la personne, à la suite d’une plainte déposée par l’association Juristes pour l’enfance, l’enquête préliminaire sur «l’industrie de la gestation pour autrui» n’avance semble-t-il pas très vite. «Rien de nouveau parce qu’ils ne font rien! […]