Le « Vagin de la Reine » respecte-t-il le droit moral de Le Nôtre et de Mansard ?
FIGAROVOX/ANALYSE – Le Vagin de la reine, l’oeuvre d’Anish Kapoor installée dans le parc du Château de Versailles crée la polémique. L’avocate Adeline le Gouvello souligne la potentielle atteinte au droit moral des oeuvres préexistante à ces installations contemporaines. Le Vagin de la Reine d’Anish Kapoor, fait polémique. Inaugurée ce mardi 9 juin dans les […]
Le parquet de Nantes, respectueux du droit français et de l’intérêt des enfants
Rappelons ce qu’ont fait ces adultes : ils ont signé un contrat par lequel, en échange d’un prix, ils obtiennent un bébé, avec choix des options (sexe, absence de maladies, de malformations, etc.). C’est la définition même du contrat de vente ou du contrat de prestation de services. Mercredi dernier, 13 mai 2015, trois […]
Quadruplés à 65 ans : pour limiter les dérives de la PMA, il faudrait déjà appliquer la loi
FIGAROVOX/ENTRETIEN – L’allemande Annegret Raunigk a annoncé être enceinte de quadruplés à 65 ans, gràce à de multiples inséminations artificielles. Pour Adeline le Gouvello, limiter les dérives en matière de PMA nécessite que les juges appliquent la loi existante. Enceinte de quadruplés à 65 ans, Annegret Raunigk posait déjà avec ses 13 enfants et […]
Homicide involontaire et fœtus : les limbes du droit pénal
Adeline le Gouvello, Avocat à la Cour, Droit de la famille, n°4 – avril 2015 Commentaire de l’arrêt de la Cour d’Appel de Pau, du 5 février 2015, n°14/00480: JurisData n°2015-004496 Refusant d’appliquer la qualification d’homicide involontaire pour une atteinte portée à la vie du fœtus, la cour d’appel de Pau stoppe la résistance es […]
Adeline Le Gouvello : « Ne nous trompons pas de combat sur la GPA ! »
Les partisans de la légalisation de la GPA lancent actuellement une campagne d’influence médiatique dans laquelle il s’indignent de ce que des centaines d’enfants nés de mères porteuses à l’étranger attendent leur livret de famille. Pourtant, « les fantômes de la République » comme ils aiment à les appeler n’existent que dans les colonnes de médias […]
PMA: maître Adeline le Gouvello interrogée par 20 minutes au sujet de l’adoption d’enfants par des couples de femmes
PMA : La justice doit se prononcer lundi sur l’adoption d’enfants au sein de quatre couples de femmes Il y a près d’un an, la décision du Tribunal de grande instance de Versailles avait défrayé la chronique. Le 30 avril 2014, il avait rejeté la demande d’adoption de plusieurs couples de femmes de l’enfant de […]
Maître le Gouvello sur Radio Notre-Dame
Le 6 mars 2015, maître Adeline le Gouvello a participé à l’émission « le débat du soir » sur Radio Notre-Dame en tant qu’avocate de l’association Juristes pour l’enfance. le thème de cette émission était : « Faut il autoriser la GPA? » Les autres invités présents: Ludovine DE LA ROCHERE, Présidente de La Manif Pour Tous. Grégor […]
Quand les nouvelles technologies font irruption en correctionnelle
Récemment, je plaidais dans une affaire de télécommunications. Mon client, qui n’est pas véritablement un habitué des tribunaux, était poursuivi sur le fondement de l’article 323-1 du code pénal : accès frauduleux à un système de traitement automatisé de données. Relaxé en première instance, le Parquet ayant interjeté appel, nous voici devant la Cour […]
MERCREDI DES CENDRES, MOZART, ALLEGRI ET LE DROIT D’AUTEUR…
Le mercredi des cendres marque l’entrée en Carême pour les Catholiques. Le Carême est cette période de 40 jours qui prépare la montée vers la fête de Pâques. Le mercredi des cendres est donc le premier jour de cette période particulière. Au cours des célébrations de ce mercredi, le prêtre marque le front des fidèles […]